Cette politique explique comment ARTEVENTIA traite les données personnelles des utilisateurs du site www.arteventia.fr, et comment les cookies sont utilisés.
1) Responsable du traitement
ARTEVENTIA – SARL
SIRET : 791 344 286 00020
Siège social : Boiteaux – 78660 Ablis – France
Contact : e.gregoire@arteventia.fr
2) Données personnelles collectées
ARTEVENTIA peut collecter des données personnelles lorsque vous :
- remplissez un formulaire de contact ou une demande d’information,
- envoyez un email,
- naviguez sur le site (données techniques via cookies, selon vos choix).
Selon les cas, les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, entreprise, email, téléphone, contenu du message, ainsi que des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite).
3) Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
- répondre à vos demandes (contact, informations, devis),
- assurer le suivi de la relation commerciale,
- améliorer le site, la navigation et la mesure d’audience (si vous y consentez),
- assurer la sécurité du site et prévenir la fraude.
4) Base légale
- Consentement : pour les cookies non essentiels et certaines mesures d’audience (selon vos choix).
- Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, amélioration du service.
- Exécution de mesures précontractuelles / contrat : traitement des demandes liées à une prestation.
- Obligation légale : lorsque la loi impose une conservation ou une transmission.
5) Destinataires des données
Les données sont destinées à ARTEVENTIA. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance, outils de mesure d’audience si activés), uniquement dans la limite de leurs missions et avec des garanties appropriées.
6) Durées de conservation
- Demandes via formulaire / email : durée nécessaire au traitement, puis archivage limité selon les obligations légales ou le suivi commercial.
- Données de navigation / cookies : selon la durée de vie des cookies (voir section Cookies) et vos choix.
- Logs techniques de sécurité : durée limitée, proportionnée à la finalité de sécurité.
7) Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon les cas), et retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Pour exercer vos droits, contactez : e.gregoire@arteventia.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable, uniquement pour sécuriser la demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8) Sécurité
ARTEVENTIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
9) Cookies : définition
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site. Il permet notamment de stocker des informations sur votre navigation ou vos préférences.
10) Cookies utilisés sur le site
Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (sécurité, affichage, gestion technique). Ils ne peuvent pas être désactivés via le bandeau s’ils sont requis.
- Cookies de mesure d’audience : permettent de comprendre l’utilisation du site et d’améliorer ses performances (activés uniquement si vous consentez, selon la configuration).
- Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences (langue, affichage, etc.) s’ils existent sur le site.
- Cookies marketing : utilisés pour afficher des contenus/publicités pertinents ou mesurer des campagnes (uniquement si vous consentez, si de tels outils sont présents).
11) Gestion de vos choix
Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :
- via le module de gestion des cookies (si présent sur le site),
- et/ou via les paramètres de votre navigateur (suppression/gestion des cookies).
12) Paramétrage via le navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté avant leur dépôt. Attention : le refus de certains cookies strictement nécessaires peut dégrader le fonctionnement du site.
13) Transferts hors UE
Selon les outils utilisés (mesure d’audience, services tiers), des données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ARTEVENTIA s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mesures complémentaires, etc.), lorsque cela est applicable.
14) Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou technique. La version publiée en ligne est la version en vigueur.
